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Permis de construire
N° PC 00136319A0013
Ville de Saint-Jean-le-Vieux · 01640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DE L'ARCHE SAINT JEAN LE VIEUX 01640
Date d'autorisation
17/02/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 63 · AB 62 · AB 61
Superficie du terrain
561 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/10/2020
Date d'autorisation17/02/2020
Ouverture du chantier01/10/2020

👤Demandeur

Code postal01160
LocalitéPONT D'AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-le-Vieux (01363)
Code postal01640
AdresseIMPAS DE L'ARCHE SAINT JEAN LE VIEUX 01640
ParcellesAB 63 · AB 62 · AB 61
Superficie terrain561 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.