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Permis de construire
N° PC 00136314A0009
Ville de Saint-Jean-le-Vieux · 01640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE CLOS DISSIER LOT 16 SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01640
Date d'autorisation
29/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 157 · AB 159 · AB 160P
Superficie du terrain
637 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/09/2014

👤Demandeur

Code postal01500
LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-le-Vieux (01363)
Code postal01640
AdresseLOT LE CLOS DISSIER LOT 16 SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01640
ParcellesAB 157 · AB 159 · AB 160P
Superficie terrain637 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée169 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.