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Permis de construire
N° PC 00136313A0008
Ville de Saint-Jean-le-Vieux · 01640
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LE CLOS DISSIER SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01640
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB LOT2
Superficie du terrain
2685 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
985 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/12/2013
Ouverture du chantier14/08/2014

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100023
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-le-Vieux (01363)
Code postal01640
AdresseLE CLOS DISSIER SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01640
ParcellesAB LOT2
Superficie terrain2685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels4
dont collectifs8
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée985 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.