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Permis de construire
N° PC 00136313A0001
Ville de Saint-Jean-le-Vieux · 01640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 IMP DE LA CULAZ HAUTERIVE SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01640
Date d'autorisation
14/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 551
Superficie du terrain
100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/03/2013
Ouverture du chantier25/06/2013

👤Demandeur

Code postal69100
LocalitéVILLEURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Jean-le-Vieux (01363)
Code postal01640
Adresse28 IMP DE LA CULAZ HAUTERIVE SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01640
ParcellesA 551
Superficie terrain100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant60 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.