Permis d'aménager
N° PA 05049616J0001
Ville de Saint-Jean-le-Thomas · 50530
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
Adresse du terrain
LA CALE SAINT MICHEL SAINT JEAN LE THOMAS 50530
Date d'autorisation
20/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 347
Superficie du terrain
995 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
SIRET21500496100011
SIREN215004961
Code postal50530
LocalitéSAINT JEAN LE THOMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Jean-le-Thomas (50496)
Code postal50530
AdresseLA CALE SAINT MICHEL SAINT JEAN LE THOMAS 50530
ParcellesAB 347
Superficie terrain995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.