Permis de construire n° PC 03238112M1016 à Saint-Jean-le-Comtal

Permis de construire

N° PC 03238112M1016

Ville de Saint-Jean-le-Comtal · 32550

Bénéficiaire

SCI LA PLAGNETTE

Adresse du terrain

LAPLAGNETTE SAINT-JEAN-LE-COMTAL 32550

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 75 · C 77 · C 82

Superficie du terrain

10127 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LA PLAGNETTE

SIRET53758847700019

SIREN537588477

Code postal32550

LocalitéSAINT-JEAN-LE-COMTAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Jean-le-Comtal (32381)

Code postal32550

AdresseLAPLAGNETTE SAINT-JEAN-LE-COMTAL 32550

ParcellesC 75 · C 77 · C 82

Superficie terrain10127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 5 pièces3

Surface habitable avant315 m²

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo554 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.