Déclaration préalable de travaux n° DP 03238115A2005 à Saint-Jean-le-Comtal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03238115A2005

Ville de Saint-Jean-le-Comtal · 32550

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

Adresse du terrain

AU VAL SAINT-JEAN-LE-COMTAL 32550

Date d'autorisation

24/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1040

Superficie du terrain

28459 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

SIRET21320381300018

SIREN213203813

Code postal32550

LocalitéSAINT-JEAN-LE-COMTAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Jean-le-Comtal (32381)

Code postal32550

AdresseAU VAL SAINT-JEAN-LE-COMTAL 32550

ParcellesB 1040

Superficie terrain28459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.