Permis de construire n° PC 03238119A1002 à Saint-Jean-le-Comtal

Permis de construire

N° PC 03238119A1002

Ville de Saint-Jean-le-Comtal · 32550

Bénéficiaire

CAP D'AOUBA

Adresse du terrain

LE CAP D AOUBA SAINT-JEAN-LE-COMTAL 32550

Date d'autorisation

24/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 107 · A 108 · A 112

Superficie du terrain

258097 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/01/2020

👤Demandeur

DénominationCAP D'AOUBA

SIRET38216190900017

SIREN382161909

Code postal32550

LocalitéSAINT JEANN LE COMTAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Jean-le-Comtal (32381)

Code postal32550

AdresseLE CAP D AOUBA SAINT-JEAN-LE-COMTAL 32550

ParcellesA 107 · A 108 · A 112

Superficie terrain258097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1827 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant1827 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.