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Permis de construire
N° PC 03238113M1001
Ville de Saint-Jean-le-Comtal · 32550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A GINOT SAINT-JEAN-LE-COMTAL 32550
Date d'autorisation
27/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 40 · E 46
Superficie du terrain
16089 m²
Surface locaux créée
1028 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/06/2013
Ouverture du chantier05/12/2014
Achèvement des travaux20/01/2016

👤Demandeur

Code postal32550
LocalitéSAINT-JEAN-LE-COMTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSaint-Jean-le-Comtal (32381)
Code postal32550
AdresseA GINOT SAINT-JEAN-LE-COMTAL 32550
ParcellesE 40 · E 46
Superficie terrain16089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1028 m²
Surface agricole créée1028 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.