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Permis de construire
N° PC 03238112M1007
Ville de Saint-Jean-le-Comtal · 32550
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL
Adresse du terrain
AU VILLAGE SAINT-JEAN-LE-COMTAL 32550
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 436 · B 437 · B 678
Superficie du terrain
5478 m²
Surface locaux créée
178 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation06/06/2013
Ouverture du chantier01/01/2014
Achèvement des travaux06/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL
SIRET21320381300018
SIREN213203813
Code postal32550
LocalitéSAINT-JEAN-LE-COMTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSaint-Jean-le-Comtal (32381)
Code postal32550
AdresseAU VILLAGE SAINT-JEAN-LE-COMTAL 32550
ParcellesB 436 · B 437 · B 678
Superficie terrain5478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant447 m²
Surface locaux créée178 m²
Surface locaux démolie21 m²
Surface publique avant447 m²
Surface publique créée178 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.