Permis d'aménager
N° PA 06617713K0001
Ville de Saint-Jean-Lasseille · 66300
Bénéficiaire
SAS GATUEL INVEST
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE SAINT-JEAN-LASSEILLE 66300
Date d'autorisation
29/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 322
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

DénominationSAS GATUEL INVEST
SIRET79320093200010
SIREN793200932
Code postal66330
LocalitéCABESTANY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Jean-Lasseille (66177)
Code postal66300
AdresseRUE DE L EGLISE SAINT-JEAN-LASSEILLE 66300
ParcellesB 322
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.