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Permis de construire
N° PC 06617719K0007
Ville de Saint-Jean-Lasseille · 66300
Bénéficiaire
NATUR'SANTE
Adresse du terrain
6 IMPASSE DU CLOS DE LA CABA SAINT-JEAN-LASSEILLE 66300
Date d'autorisation
11/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 402
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation11/12/2019

👤Demandeur

DénominationNATUR'SANTE
SIRET85372868100018
SIREN853728681
Code postal66300
LocalitéST JEAN LASSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Jean-Lasseille (66177)
Code postal66300
Adresse6 IMPASSE DU CLOS DE LA CABA SAINT-JEAN-LASSEILLE 66300
ParcellesB 402
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant546 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface commerce avant279 m²
Surface commerce créée85 m²
Surface agricole avant267 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.