Déclaration préalable de travaux n° DP 04633921F0015 à Saint-Jean-Lagineste

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04633921F0015

Ville de Saint-Jean-Lagineste · 46400

Bénéficiaire

SAINT CERE EQUITATION

Adresse du terrain

DONAT HAUT SAINT-JEAN-LAGINESTE 46400

Date d'autorisation

24/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1499

Superficie du terrain

9750 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/09/2021

👤Demandeur

DénominationSAINT CERE EQUITATION

SIRET50794206800028

SIREN507942068

Code postal46400

LocalitéSAINT-JEAN-LAGINESTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Jean-Lagineste (46339)

Code postal46400

AdresseDONAT HAUT SAINT-JEAN-LAGINESTE 46400

ParcellesA 1499

Superficie terrain9750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.