Déclaration préalable de travaux
N° DP 04319823P0011
Ville de Saint-Jean-Lachalm · 43510
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN LACHALM
Adresse du terrain
LES HIVERS SAINT-JEAN-LACHALM 43510
Date d'autorisation
13/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 694
Superficie du terrain
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN LACHALM
SIRET21430198800017
SIREN214301988
Code postal43510
LocalitéSAINT-JEAN-LACHALM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Jean-Lachalm (43198)
Code postal43510
AdresseLES HIVERS SAINT-JEAN-LACHALM 43510
ParcellesF 694
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.