Permis de construire
N° PC 04223823R0003
Ville de Saint-Jean-la-Vêtre · 42440
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN LA VETRE
Adresse du terrain
4 PL DE LA FONTAINE SAINT-JEAN-LA-VETRE 42440
Date d'autorisation
18/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 60
Superficie du terrain
458 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN LA VETRE
SIRET21420238400019
SIREN214202384
Code postal42440
LocalitéSAINT-JEAN-LA-VETRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Jean-la-Vêtre (42238)
Code postal42440
Adresse4 PL DE LA FONTAINE SAINT-JEAN-LA-VETRE 42440
ParcellesAE 60
Superficie terrain458 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant329 m²
Surface habitable créée16 m²
Surface habitable issue de transfo14 m²
Surface habitable démolie4 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.