Déclaration préalable de travaux
N° DP 04223818R8003
Ville de Saint-Jean-la-Vêtre · 42440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROBERT SAINT-JEAN-LA-VETRE 42440
Date d'autorisation
27/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 533
Superficie du terrain
2276 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/12/2018

👤Demandeur

Code postal42440
LocalitéSAINT-JEAN-LA-VETRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Jean-la-Vêtre (42238)
Code postal42440
AdresseROBERT SAINT-JEAN-LA-VETRE 42440
ParcellesAI 533
Superficie terrain2276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²
Surface commerce créée44 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.