Permis de construire
N° PC 05622321F0013
Ville de Saint-Jean-la-Poterie · 56350
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN LA POTERIE
Adresse du terrain
5 RUE DE LA FAIENCERIE SAINT-JEAN-LA-POTERIE 56350
Date d'autorisation
22/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 385
Superficie du terrain
682 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN LA POTERIE
SIRET21560223600014
SIREN215602236
Code postal56350
LocalitéSAINT-JEAN-LA-POTERIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSaint-Jean-la-Poterie (56223)
Code postal56350
Adresse5 RUE DE LA FAIENCERIE SAINT-JEAN-LA-POTERIE 56350
ParcellesAP 385
Superficie terrain682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.