Déclaration préalable de travaux
N° DP 05622319F0005
Ville de Saint-Jean-la-Poterie · 56350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE LA FONTAINE FROIDE SAINT-JEAN-LA-POTERIE 56350
Date d'autorisation
25/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 98 · AM 99 · AM 100
Superficie du terrain
5763 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/03/2019

👤Demandeur

Code postal56350
LocalitéSAINT-JEAN-LA-POTERIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSaint-Jean-la-Poterie (56223)
Code postal56350
Adresse5 RUE DE LA FONTAINE FROIDE SAINT-JEAN-LA-POTERIE 56350
ParcellesAM 98 · AM 99 · AM 100
Superficie terrain5763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant237 m²
Surface habitable créée17 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.