Permis de construire
N° PC 0692141600007
Ville de Saint-Jean-la-Bussière · 69550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
JEAN MOULIN SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE 69550
Date d'autorisation
19/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 434 · E 435 · E 437
Superficie du terrain
14413 m²
Surface locaux créée
347 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/01/2017
Ouverture du chantier05/04/2017
Achèvement des travaux28/07/2017

👤Demandeur

Code postal69550
LocalitéSAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Jean-la-Bussière (69214)
Code postal69550
AdresseJEAN MOULIN SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE 69550
ParcellesE 434 · E 435 · E 437
Superficie terrain14413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant603 m²
Surface locaux créée347 m²
Surface agricole avant603 m²
Surface agricole créée347 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.