Déclaration préalable de travaux
N° DP 01223223G0020
Ville de Saint-Jean-et-Saint-Paul · 12250
Bénéficiaire
LA BERGERIE DE ST PAUL DES FONTS
Adresse du terrain
SAINT-PAUL DES FONTS SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12250
Date d'autorisation
11/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1319
Superficie du terrain
1762 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/01/2023

👤Demandeur

DénominationLA BERGERIE DE ST PAUL DES FONTS
SIRET94983570600019
SIREN949835706
Code postal12250
LocalitéSAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Jean-et-Saint-Paul (12232)
Code postal12250
AdresseSAINT-PAUL DES FONTS SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12250
ParcellesB 1319
Superficie terrain1762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant790 m²
Surface locaux créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.