Déclaration préalable de travaux n° DP 01223222G0003 à Saint-Jean-et-Saint-Paul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01223222G0003

Ville de Saint-Jean-et-Saint-Paul · 12250

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA BAUME SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12250

Date d'autorisation

08/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 484

Superficie du terrain

4090 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/03/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205728

SIREN444608442

Code postal12100

LocalitéMILLAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Jean-et-Saint-Paul (12232)

Code postal12250

AdresseLA BAUME SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12250

ParcellesE 484

Superficie terrain4090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.