Permis de construire
N° PC 01223218G0001
Ville de Saint-Jean-et-Saint-Paul · 12250
Bénéficiaire
GAEC DE CAUSSANUS
Adresse du terrain
CAUSSANUS SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12250
Date d'autorisation
25/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 344 · D 288 · D 343
Superficie du terrain
1097055 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/02/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CAUSSANUS
SIRET30231618700012
SIREN302316187
Code postal12250
LocalitéSAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Jean-et-Saint-Paul (12232)
Code postal12250
AdresseCAUSSANUS SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12250
ParcellesD 344 · D 288 · D 343
Superficie terrain1097055 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface agricole créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.