Permis de construire n° PC 01223215L1004 à Saint-Jean-et-Saint-Paul

Permis de construire

N° PC 01223215L1004

Ville de Saint-Jean-et-Saint-Paul · 12250

Bénéficiaire

GAEC DE MASSERGUES

Adresse du terrain

MASSERGUES SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12250

Date d'autorisation

15/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 164 · A 165 · A 166

Superficie du terrain

77700 m²

Surface locaux créée

860 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/01/2016

Ouverture du chantier15/10/2017

Achèvement des travaux20/10/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MASSERGUES

SIRET33059688300018

SIREN330596883

Code postal12250

LocalitéSAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Jean-et-Saint-Paul (12232)

Code postal12250

AdresseMASSERGUES SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12250

ParcellesA 164 · A 165 · A 166

Superficie terrain77700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1855 m²

Surface locaux créée860 m²

Surface agricole avant1855 m²

Surface agricole créée860 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.