Permis de construire
N° PC 01223215L1001
Ville de Saint-Jean-et-Saint-Paul · 12250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAUSSANUS SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12250
Date d'autorisation
09/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 4
Superficie du terrain
6474 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/03/2015

👤Demandeur

Code postal12250
LocalitéSAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Jean-et-Saint-Paul (12232)
Code postal12250
AdresseCAUSSANUS SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12250
ParcellesD 4
Superficie terrain6474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée27 m²
Surface habitable issue de transfo159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.