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Permis de construire
N° PC 01223213L1001
Ville de Saint-Jean-et-Saint-Paul · 12250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT JEAN D ALCAS SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12250
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 240
Superficie du terrain
526 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
6 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

Code postal12400
LocalitéSAINT-AFFRIQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Jean-et-Saint-Paul (12232)
Code postal12250
AdresseSAINT JEAN D ALCAS SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12250
ParcellesE 240
Superficie terrain526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant118 m²
Surface habitable créée6 m²
Surface habitable issue de transfo78 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.