Permis d'aménager
N° PA 0302692400001
Ville de Saint-Jean-du-Gard · 30270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD
Adresse du terrain
4 AVENUE DE LA RESISTANCE SAINT-JEAN-DU-GARD 30270
Date d'autorisation
04/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 207 · AC 24 · AC 26
Superficie du terrain
1549 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD
SIRET21300269400015
SIREN213002694
Code postal30270
LocalitéSAINT JEAN DU GARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Jean-du-Gard (30269)
Code postal30270
Adresse4 AVENUE DE LA RESISTANCE SAINT-JEAN-DU-GARD 30270
ParcellesAC 207 · AC 24 · AC 26
Superficie terrain1549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.