Permis d'aménager n° PA 03026921C0001 à Saint-Jean-du-Gard

Permis d'aménager

N° PA 03026921C0001

Ville de Saint-Jean-du-Gard · 30270

Bénéficiaire

SARL MAS DE GRAOUSSE

Adresse du terrain

PRES DE LA MOLIERE SAINT-JEAN-DU-DU-GARD 30270

Date d'autorisation

13/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 538 · B 1778 · B 1782

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-du-Gard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/09/2021

Ouverture du chantier10/10/2021

👤Demandeur

DénominationSARL MAS DE GRAOUSSE

SIRET78973407600019

SIREN789734076

Code postal30270

LocalitéSAINT JEAN DU GARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Jean-du-Gard (30269)

Code postal30270

AdressePRES DE LA MOLIERE SAINT-JEAN-DU-DU-GARD 30270

ParcellesB 538 · B 1778 · B 1782

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.