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Permis d'aménager
N° PA 03026917C0001
Ville de Saint-Jean-du-Gard · 30270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS DE GRAOUSSE LA MOLIERE ET PRES DE LA MOLIERE SAINT JEAN DU GARD 30270
Date d'autorisation
14/02/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 538 · B 1777 · B 1782
Superficie du terrain
98334 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/02/2018
Ouverture du chantier01/11/2020

👤Demandeur

Code postal30270
LocalitéSAINT JEAN DU GARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Jean-du-Gard (30269)
Code postal30270
AdresseMAS DE GRAOUSSE LA MOLIERE ET PRES DE LA MOLIERE SAINT JEAN DU GARD 30270
ParcellesB 538 · B 1777 · B 1782
Superficie terrain98334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée71 m²
Surface commerce créée71 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.