Permis de construire n° PC 03026913A0014 à Saint-Jean-du-Gard

Permis de construire

N° PC 03026913A0014

Ville de Saint-Jean-du-Gard · 30270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Adresse du terrain

LA VIGIENE SAINT-JEAN-DU-GARD 30270

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 815

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

SIRET21300269400015

SIREN213002694

Code postal30270

LocalitéSAINT-JEAN-DU-GARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Jean-du-Gard (30269)

Code postal30270

AdresseLA VIGIENE SAINT-JEAN-DU-GARD 30270

ParcellesF 815

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.