Déclaration préalable de travaux n° DP 00926523A0069 à Saint-Jean-du-Falga

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00926523A0069

Ville de Saint-Jean-du-Falga · 09100

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

CHEMIN DES VENDANGEURS SAINT-JEAN-DU-FALGA 09100

Date d'autorisation

03/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 306

Superficie du terrain

168 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/11/2023

Ouverture du chantier03/12/2023

Achèvement des travaux13/03/2024

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal31035

LocalitéTOULOUSE CEDEX 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Jean-du-Falga (09265)

Code postal09100

AdresseCHEMIN DES VENDANGEURS SAINT-JEAN-DU-FALGA 09100

ParcellesAD 306

Superficie terrain168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.