Permis d'aménager
N° PA 01223114L3001
Ville de Saint-Jean-du-Bruel · 12230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE CARBOUNIALS SAINT-JEAN-DU-BRUEL 12230
Date d'autorisation
09/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1757 · H 1758 · H 1760
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/07/2014

👤Demandeur

Code postal34830
LocalitéCLAPIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Jean-du-Bruel (12231)
Code postal12230
AdresseRUE DE CARBOUNIALS SAINT-JEAN-DU-BRUEL 12230
ParcellesH 1757 · H 1758 · H 1760
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.