Déclaration préalable de travaux n° DP 01223121G0007 à Saint-Jean-du-Bruel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01223121G0007

Ville de Saint-Jean-du-Bruel · 12230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

Adresse du terrain

LES EGALS SAINT-JEAN-DU-BRUEL 12230

Date d'autorisation

19/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 3 · H 1361 · F 2

Superficie du terrain

3030 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

SIRET21120231200016

SIREN211202312

Code postal12230

LocalitéSAINT-JEAN-DU-BRUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Jean-du-Bruel (12231)

Code postal12230

AdresseLES EGALS SAINT-JEAN-DU-BRUEL 12230

ParcellesF 3 · H 1361 · F 2

Superficie terrain3030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux transformée140 m²

Surface publique avant140 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.