Déclaration préalable de travaux n° DP 01223116L2006 à Saint-Jean-du-Bruel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01223116L2006

Ville de Saint-Jean-du-Bruel · 12230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-JEAN-DU-BRUEL 12230

Date d'autorisation

30/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1361

Superficie du terrain

135 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jean-du-Bruel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

SIRET21120231200016

SIREN211202312

Code postal12230

LocalitéSAINT-JEAN-DU-BRUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Jean-du-Bruel (12231)

Code postal12230

AdresseLE BOURG SAINT-JEAN-DU-BRUEL 12230

ParcellesH 1361

Superficie terrain135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux transformée25 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.