Permis de construire n° PC 01223113L1003 à Saint-Jean-du-Bruel

Permis de construire

N° PC 01223113L1003

Ville de Saint-Jean-du-Bruel · 12230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-JEAN-DU-BRUEL 12230

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1678 · H 221

Superficie du terrain

4549 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

SIRET21120231200016

SIREN211202312

Code postal12230

LocalitéSAINT-JEAN-DU-BRUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Jean-du-Bruel (12231)

Code postal12230

AdresseLE BOURG SAINT-JEAN-DU-BRUEL 12230

ParcellesH 1678 · H 221

Superficie terrain4549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant547 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant547 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.