Permis de construire n° PC 0122312500008 à Saint-Jean-du-Bruel

Permis de construire

N° PC 0122312500008

Ville de Saint-Jean-du-Bruel · 12230

Bénéficiaire

SAS SAINT HUBERT

Adresse du terrain

5304 RUE DU MOULIN SAINT-JEAN-DU-BRUEL 12230

Date d'autorisation

20/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OH 1400 · OH 1395

Superficie du terrain

1937 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

DénominationSAS SAINT HUBERT

SIRET89317636200026

SIREN893176362

Code postal34970

LocalitéLATTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Jean-du-Bruel (12231)

Code postal12230

Adresse5304 RUE DU MOULIN SAINT-JEAN-DU-BRUEL 12230

ParcellesOH 1400 · OH 1395

Superficie terrain1937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant404 m²

Surface habitable issue de transfo129 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.