Permis de démolir
N° PD 01223113L4001
Ville de Saint-Jean-du-Bruel · 12230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SEINGLEYS HAUT SAINT-JEAN-DU-BRUEL 12230
Date d'autorisation
22/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 227 · I 233 · I 234
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Jean-du-Bruel (12231)
Code postal12230
AdresseSEINGLEYS HAUT SAINT-JEAN-DU-BRUEL 12230
ParcellesI 227 · I 233 · I 234
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.