Déclaration préalable de travaux n° DP 0692122200016 à Saint-Jean-des-Vignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692122200016

Ville de Saint-Jean-des-Vignes · 69380

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1480 ROUTE DES PIERRES DOREES SAINT-JEAN-DES-VIGNES 69380

Date d'autorisation

08/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 34

Superficie du terrain

8324 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal69210

LocalitéL'ARBRESLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Jean-des-Vignes (69212)

Code postal69380

Adresse1480 ROUTE DES PIERRES DOREES SAINT-JEAN-DES-VIGNES 69380

ParcellesAH 34

Superficie terrain8324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.