Déclaration préalable de travaux n° DP 0692122300002 à Saint-Jean-des-Vignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692122300002

Ville de Saint-Jean-des-Vignes · 69380

Bénéficiaire

IC PARTENAIRE

Adresse du terrain

776 CHEMIN DE GROSBOST SAINT-JEAN-DES-VIGNES 69380

Date d'autorisation

26/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 115 · AC 120 · AC 112

Superficie du terrain

2025 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/01/2023

Ouverture du chantier26/02/2023

Achèvement des travaux16/06/2023

👤Demandeur

DénominationIC PARTENAIRE

SIRET87789218200016

SIREN877892182

Code postal69480

LocalitéANSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Jean-des-Vignes (69212)

Code postal69380

Adresse776 CHEMIN DE GROSBOST SAINT-JEAN-DES-VIGNES 69380

ParcellesAC 115 · AC 120 · AC 112

Superficie terrain2025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant187 m²

Surface habitable issue de transfo187 m²

Surface habitable transformée187 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.