Permis d'aménager
N° PA 04929013A0001
Ville de Saint-Jean-des-Mauvrets · 49320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU GOLF SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS 49320
Date d'autorisation
26/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 465 · AH 35p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/02/2014

👤Demandeur

Code postal49320
LocalitéSAINT-JEAN-DES-MAUVRETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Jean-des-Mauvrets (49290)
Code postal49320
Adresse9 RUE DU GOLF SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS 49320
ParcellesAH 465 · AH 35p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.