Permis de construire n° PC 04929015A0011 à Saint-Jean-des-Mauvrets

Permis de construire

N° PC 04929015A0011

Ville de Saint-Jean-des-Mauvrets · 49320

Bénéficiaire

SAS DOMAINE DE L'HOMOIS

Adresse du terrain

10 RTE DU VIEUX MOULIN L HOMOIS SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS 49320

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 126

Superficie du terrain

3520 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/06/2015

Ouverture du chantier10/07/2015

Achèvement des travaux12/02/2016

👤Demandeur

DénominationSAS DOMAINE DE L'HOMOIS

SIRET79969190200016

SIREN799691902

Code postal49320

LocalitéSAINT-JEAN-DES-MAUVRETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Jean-des-Mauvrets (49290)

Code postal49320

Adresse10 RTE DU VIEUX MOULIN L HOMOIS SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS 49320

ParcellesZK 126

Superficie terrain3520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²

Surface agricole créée85 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.