Déclaration préalable de travaux n° DP 0504922500014 à Saint-Jean-des-Baisants

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0504922500014

Ville de Saint-Jean-des-Baisants · 50810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE LEON ROBINE SAINT-JEAN-D'ELLE 50810

Date d'autorisation

14/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 927

Superficie du terrain

420 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation14/08/2025

👤Demandeur

Code postal50160

LocalitéTORIGNY LES VILLES (ANCIENNEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Jean-des-Baisants (50492)

Code postal50810

Adresse23 RUE LEON ROBINE SAINT-JEAN-D'ELLE 50810

ParcellesA 927

Superficie terrain420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.