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Permis de construire
N° PC 05049224W0026
Ville de Saint-Jean-des-Baisants · 50810
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
Adresse du terrain
13 PLACE DE LA SALLE DES FETE SAINT-JEAN-D'ELLE 50810
Date d'autorisation
07/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 37 · AB 45 · AB 49
Superficie du terrain
5144 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
961 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
SIRET20005651300019
SIREN200056513
Code postal50810
LocalitéST JEAN D ELLE (ANCIENNEMENT ST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Jean-des-Baisants (50492)
Code postal50810
Adresse13 PLACE DE LA SALLE DES FETE SAINT-JEAN-D'ELLE 50810
ParcellesAB 37 · AB 45 · AB 49
Superficie terrain5144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 3 pièces14
Surface habitable créée961 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.