Permis de construire n° PC 05049213W0010 à Saint-Jean-des-Baisants

Permis de construire

N° PC 05049213W0010

Ville de Saint-Jean-des-Baisants · 50810

Bénéficiaire

SACICAP DE LA MANCHE

Adresse du terrain

RUE DE L AVENIR SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50810

Date d'autorisation

22/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 86

Superficie du terrain

3288 m²

Logements créés

Surface habitable créée

604 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt12/10/2016

Date d'autorisation22/01/2014

👤Demandeur

DénominationSACICAP DE LA MANCHE

SIRET78087292500042

SIREN780872925

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Jean-des-Baisants (50492)

Code postal50810

AdresseRUE DE L AVENIR SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50810

ParcellesAA 86

Superficie terrain3288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Surface habitable créée604 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.