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Permis de construire
N° PC 05049212W0017
Ville de Saint-Jean-des-Baisants · 50810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMP DES CERISIERS SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50810
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 113
Superficie du terrain
674 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
68 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/02/2013
Ouverture du chantier02/04/2013
Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

Code postal50810
LocalitéNOTRE-DAME-D ELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Jean-des-Baisants (50492)
Code postal50810
Adresse5 IMP DES CERISIERS SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50810
ParcellesAB 113
Superficie terrain674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée68 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.