Permis de démolir
N° PD 05049216W0001
Ville de Saint-Jean-des-Baisants · 50810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5218 LA FOSSE SAINT-JEAN-D'ELLE 0
Date d'autorisation
12/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1249 · C 180
Superficie du terrain
6830 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/10/2016

👤Demandeur

Code postal50810
LocalitéSAINT-JEAN-D'ELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Jean-des-Baisants (50492)
Code postal50810
Adresse5218 LA FOSSE SAINT-JEAN-D'ELLE 0
ParcellesC 1249 · C 180
Superficie terrain6830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.