1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Jean-des-Baisants
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 05049213W0002
Permis d'aménager
N° PA 05049213W0002
Ville de Saint-Jean-des-Baisants · 50810
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI
Adresse du terrain
RTE DE CONDE SUR VIRE SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50810
Date d'autorisation
15/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1 · AC 17 · 0B 1186
Superficie du terrain
20272 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Jean-des-Baisants Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI
SIRET24500025200032
SIREN245000252
Code postal50160
LocalitéTORIGNI-SUR-VIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Jean-des-Baisants (50492)
Code postal50810
AdresseRTE DE CONDE SUR VIRE SAINT-JEAN-DES-BAISANTS 50810
ParcellesAC 1 · AC 17 · 0B 1186
Superficie terrain20272 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.