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Permis d'aménager
N° PA 05049216W0001
Ville de Saint-Jean-des-Baisants · 50810
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
Adresse du terrain
ROUTE DES ECOLES SAINT-JEAN-DES-BAISANTS SAINT-JEAN-D'ELLE 0
Date d'autorisation
04/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 117 · AB 118 · AB 119
Superficie du terrain
18550 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/11/2016
Ouverture du chantier04/12/2016
Achèvement des travaux24/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
SIRET20005651300019
SIREN200056513
Code postal50810
LocalitéSAINT-JEAN-D'ELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Jean-des-Baisants (50492)
Code postal50810
AdresseROUTE DES ECOLES SAINT-JEAN-DES-BAISANTS SAINT-JEAN-D'ELLE 0
ParcellesAB 117 · AB 118 · AB 119
Superficie terrain18550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.