Permis d'aménager
N° PA 05049221W0001
Ville de Saint-Jean-des-Baisants · 50810
Bénéficiaire
POZZO GESTION CALVADOS
Adresse du terrain
ROUTE DE CONDE SOUS-SECTEUR SAINT-JEAN-DES-BAISANTS SAINT-JEAN-D'ELLE 50810
Date d'autorisation
13/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 12 · AC 13 · AC 14
Superficie du terrain
16243 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/01/2022

👤Demandeur

DénominationPOZZO GESTION CALVADOS
SIRET45078446700018
SIREN450784467
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Jean-des-Baisants (50492)
Code postal50810
AdresseROUTE DE CONDE SOUS-SECTEUR SAINT-JEAN-DES-BAISANTS SAINT-JEAN-D'ELLE 50810
ParcellesAC 12 · AC 13 · AC 14
Superficie terrain16243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.