Permis d'aménager
N° PA 05049222W0001
Ville de Saint-Jean-des-Baisants · 50810
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA FIEFFE SAINT-JEAN-D'ELLE 50810
Date d'autorisation
25/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1211 · A 1225 · A 1226
Superficie du terrain
14028 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
SIRET20005651300019
SIREN200056513
Code postal50810
LocalitéST JEAN D ELLE (ANCIENNEMENT ST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Jean-des-Baisants (50492)
Code postal50810
AdresseCHEMIN DE LA FIEFFE SAINT-JEAN-D'ELLE 50810
ParcellesA 1211 · A 1225 · A 1226
Superficie terrain14028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.