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  4. N° DP 05049221W0019
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05049221W0019
Ville de Saint-Jean-des-Baisants · 50810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU CENTRE SOUS-SECTEUR SAINT-JEAN DES BAISANTS SAINT-JEAN-D'ELLE 50810
Date d'autorisation
20/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 53
Superficie du terrain
226 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/08/2021

👤Demandeur

Code postal50810
LocalitéSAINT-JEAN-D'ELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Jean-des-Baisants (50492)
Code postal50810
Adresse4 RUE DU CENTRE SOUS-SECTEUR SAINT-JEAN DES BAISANTS SAINT-JEAN-D'ELLE 50810
ParcellesAB 53
Superficie terrain226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant19 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.